A l’instar du secteur forêt-bois, l’observation indépendante entend apporter sa contribution à l’atteinte de l’objectif d’une chaîne d’approvisionnement de cacao légale et sans déforestation à travers la collecte de données crédibles, fiables et vérifiables. Ainsi, l’Observation Indépendante de la filière Cacao (OIC) a enquêté sur l’existence de plantations cacaoyères dans l’une des forêts classées les mieux protégées (Forêt de Cavally) (Carte 1) aujourd’hui et qui fait partie des forêts de catégorie 2 selon la nouvelle classification des forêts classées (cf.code politique forestière nationale). En outre, l’enquête a tenté de documenter le circuit de commercialisation de ce cacao produit illégalement et qui conduit à la déforestation d’une forêt classée.
Ce guide est produit par l’association IDEF dans le cadre du Projet CIV 10-
00116956-PNUD « Participation des jeunes à la prévention et à la gestion des conflits identitaires liés à la profanation et à l’exploitation des forêts sacrées dans le département de Biankouma en Côte d’Ivoire » et destiné
principalement aux communautés locales.
La mise en œuvre de la stratégie de Préservation, de Réhabilitation et d’Extension des Forêts et de l’Initiative Cacao et Forêts a démarré avec quelques résultats encourageants. Le défi majeur à relever demeure la mobilisation des ressources techniques et financières requises pour mettre en œuvre des actions concrètes sur le terrain.
C’est plus de 200 000ha de forêts qui disparaissent chaque année sous la pression combinée de l’agriculture extensive, du développement des infrastructures et de l’exploitation minière et forestière. L’exploitation forestière s’effectue dans les forêts classées et dans le domaine rural et contribue à hauteur de 18% à la déforestation. Entre 2000 et 2015, le taux de déforestation annuelle dans les forêts classées et dans les forêts du domaine rural était respectivement de 4,20% et 3,61%. A ce rythme, la quasi-totalité des forêts ivoiriennes auront disparu au cours des dix prochaines années.
Cette note de briefing est élaborée dans l’objectif principal de faire connaître les positions et la perception des parties prenantes locales sur la gestion du secteur forestier en vue de faire des propositions pour alimenter la réforme légale en cours et contribuer ainsi à l’amélioration de la gouvernance forestière. Egalement à l’attention des décideurs publics, des Partenaires Techniques et Financiers appuyant le secteur forestier ivoirien, du secteur privé, de la société civile et des communautés locales, ainsi que tous les acteurs au niveau national. Contribuant ainsi à un processus de réforme juridique forestière plus participatif et inclusif, prenant en compte les avis des acteurs qui vivent à proximité des forêts et des
gestionnaires locaux des massifs forestiers, dans la définition du cadre légal et l’élaboration des textes d’application du code forestier en cours.
La Côte d’Ivoire a exporté 315 114,948m3 de bois selon le rapport d’activité 2017 de la Direction de la Production et de l’Industrie Forestière (DPIF) du Ministère des Eaux et Forêts. L’exportation par voie maritime représente un volume de 229 204 m3 dont 122 700, 944 m3 (soit 53,53% du volume total) exporté vers l’Europe. L’Europe est donc la première destination de bois exportés par voie maritime en Côte d’Ivoire. Près de 90% du bois produit en Côte d’Ivoire est exploité dans les périmètres d’exploitation forestière (PEF). Toutefois, le domaine rural n’a pas encore fait l’objet de suivi indépendant approfondi. Dans le cadre du processus APV-FLEGT (Accord de partenariat volontaire pour l’Application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux) en Côte d’Ivoire et du respect du Règlement Bois de l’Union Européenne (RBUE), l’OI-PEF peut-être une source fiable d’information pour l’application de la diligence raisonnée. Afin de disposer davantage d’informations sur l’exploitation forestière, l’association Initiatives pour le Développement communautaire et la conservation de la Forêt (IDEF), a conduit une mission d’observation indépendante externe dans le PEF 20 500, exploité par la Société ivoirienne de transformation de bois et d’agro-industrie (SITBAI) et situé à Tanda, dans la région du Gontougo (Bondoukou). La mission a permis d’observer des illégalités et des dysfonctionnements liés à la gouvernance au niveau
de l’exploitation forestière.
Depuis 2003, l’Union Européenne (UE), par le biais de son Plan d’action FLEGT (Forest Law Enforcement, Governance and Trade – Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux), s’est engagée à lutter contre l’exploitation illégale des forêts et du commerce associé. Plusieurs outils de régulation ont été mis en place parmi lesquels figurent entre autres, l’Accord de Partenariat Volontaire (APV) et le Règlement Bois de l’Union Européenne (RBUE).
Le Règlement Bois de l’UE (RBUE) vise à l’élimination complète du bois illégal sur le marché européen grâce à la mise en œuvre d’une nouvelle culture de contrôle et de responsabilité dans le secteur privé. Confrontés à l’interdiction de mettre sur le marché du bois illégal, les opérateurs – importateurs et exploitants forestiers européens – doivent exercer la diligence raisonnée, c’est-à-dire s’assurer de la légalité des bois et produits bois en lien avec leur chaîne d’approvisionnement. Ce règlement s’applique depuis le 3 mars 2013.
L’exploitation des Périmètres d’Exploitation Forestière (PEF) est confiée aux entreprises agréées en qualité d’exploitant forestier par le Ministère des Eaux et Forêts. Dans l’exercice de leurs activités, celles-ci doivent se conformer à la réglementation nationale en vigueur en ayant un ensemble de documents légaux pour l’exploitation forestière. A partir de cette
réglementation, une liste de six (06) documents clés a été identifiée par l’association Initiatives pour le Développement communautaire et la conservation de la Forêt (IDEF). Ces documents sont importants dans la mesure où ils sont exigés notamment dans le code forestier comme un préalable ou une conditionnalité à l’exercice de toute activité d’exploitation forestière.
Cette analyse porte sur un échantillon de dix (10) entreprises sur 94 exploitants forestiers autorisés à exploiter les PEF en 2018. Ce sont INPROBOIS, FIP, SITBAI, TROPICAL BOIS, CIB, SIFCI, SMI, NSA, NSBF et IBT. Ces 10 entreprises identifiées sont celles qui ont exporté un volume1 de bois important vers l’Union Européenne au regard des statistiques officielles tirées des rapports bilans d’activités 2014 et 2016 de la DPIF qui étaient disponibles au début de cette analyse.
Le rapport « Évaluation de la gouvernance forestière dirigée par les parties prenantes en Côte d’Ivoire » est le résultat des contributions de nombreux acteurs de la Côte d’Ivoire. Nous tenons à remercier tous les participants d’avoir apporté leur expertise et d’avoir participé à un dialogue ouvert, fructueux et constructif tout au long des deux journées de l’atelier qui a eu lieu en septembre 2018 à Yamoussoukro (Côte d’Ivoire). Le rapport a été commandé par l’unité « Plateformes mondiales » qui fait partie de la « pratique mondiale Environnement et ressources naturelles » de la Banque mondiale. La rédaction du rapport a été dirigée par Meerim Shakirova, Nalin Kishor et Akindele Sylvain. Salimata Follea, Julie Nyamien Messoum Kouamé et Deborah Pierce ont fourni une orientation et des appuis précieux.
Développés dans le cadre du Projet UE-FAO FLEGT PO 339 539 « Appui au développement et la mise en œuvre d’une stratégie d’Observation Indépendante dans les périmètres d’exploitation forestière en Côte d’Ivoire (OI/PEF)